Services en ligne

Recherches / Publications

Vous êtes ici : Programmes / Projets » Circuits de financement

Circuits de financement

Programme	Source de financement	Observations
Programme National de Requalification des Quartiers d'Habitat	a) Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivité Publics Locales : de 85%, 90% ou 100% du montant du projet sous forme de subvention et de Prêt accordé à la Commune b) Communes : 15%, 10% du montant du projet sous forme d'autofinancement ou Commune totalement subventionnée	Les fonds sont débloqués en premier lieu par la CPSCL
Programme de Promotion des Quartiers Populaires des Grandes villes	a) Fond National d'Amélioration de l'Habitat b) Fond 26-26 c) Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	Les fonds sont débloqués par tranche par les parties concernées en fonction de l'avancement du programme
Projets Présidentiels	a) Fond National d'Amélioration de l'Habitat b) Conseil de Gouvernorat	Les fonds sont débloqués par les parties concernées avant le démarrage des projets
Programme National de Mise à niveau des Circuits de Distribution	a) Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivité Publics Locales: de 70%, 90% ou 100% du montant du projet b) Communes : 30% et 10% du montant du projet ou totalement subventionnée	Les fonds sont débloqués en premier lieu par la CPSCL
Projets de Promotion Immobilière	Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine (ARRU)	Les projets sont financés sur les fonds de l'ARRU