Programme | Source de financement | Observations |
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Programme National de Requalification des Quartiers d'Habitat | a) Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivité Publics Locales : de 85%, 90% ou 100% du montant du projet sous forme de subvention et de Prêt accordé à la Commune b) Communes : 15%, 10% du montant du projet sous forme d'autofinancement ou Commune totalement subventionnée |
Les fonds sont débloqués en premier lieu par la CPSCL |
Programme de Promotion des Quartiers Populaires des Grandes villes | a) Fond National d'Amélioration de l'Habitat b) Fond 26-26 c) Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance |
Les fonds sont débloqués par tranche par les parties concernées en fonction de l'avancement du programme |
Projets Présidentiels | a) Fond National d'Amélioration de l'Habitat b) Conseil de Gouvernorat |
Les fonds sont débloqués par les parties concernées avant le démarrage des projets |
Programme National de Mise à niveau des Circuits de Distribution | a) Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivité Publics Locales: de 70%, 90% ou 100% du montant du projet b) Communes : 30% et 10% du montant du projet ou totalement subventionnée |
Les fonds sont débloqués en premier lieu par la CPSCL |
Projets de Promotion Immobilière | Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine (ARRU) | Les projets sont financés sur les fonds de l'ARRU |